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Article R1435-9-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les praticiens ayant conclu un contrat de praticien territorial médical de remplacement ne peuvent bénéficier simultanément du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu par l'article L. 1435-4-2 et du contrat d'engagement de service public prévu par l'article L. 632-6 du code de l'éducation.