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Article R1435-9-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les praticiens visés au deuxième alinéa de l'article L. 1435-4-5 peuvent conclure un contrat de praticien territorial médical de remplacement avec une agence régionale de santé, sous réserve d'être autorisés à effectuer des remplacements en tant qu'interne ou d'avoir soutenu avec succès leur thèse en médecine depuis moins de trois ans à la date de signature ou de reconduction du contrat.