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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire, Art. D221-34, Art. D221-35