Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 12-1