Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013
Art. 5