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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D821-11