Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Art. R2212-3