Article R6132-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6132-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les hôpitaux des armées, lorsqu'elles existent.