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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-1-1, Art. R6132-1-2, Art. R6132-1-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-21-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-14, Art. R6132-16, Art. R6132-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-7-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-207-1