Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2017.