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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R*196-1-1, Art. R*197-1, Art. R*257-0 B-1