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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie)

Devis d'appareillage auditif

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034566766