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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :

- élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;


- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ainsi que des expérimentations et en évalue les impacts sur les organisations ;


- réalise des enquêtes auprès des juridictions et propose des plans d'action afin d'en améliorer le fonctionnement ;


- définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques, en vue de répondre aux attentes du justiciable ;


- valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels, étudie les processus et les schémas d'organisation, élabore des guides et outils à l'usage des juridictions ;


- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;


- soutient et accompagne les juridictions dans leurs projets innovants ;


- assure la maîtrise d'ouvrage, et, en liaison avec le secrétariat général, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale ;


- assure des missions de support et de formation des applicatifs métiers des services judiciaires, analyse et fédère les initiatives locales ;


- contribue pour la direction des services judiciaires à la définition de l'architecture ministérielle en matière de signature électronique, de dématérialisation, d'échanges inter-applicatifs et d'archivage électronique et, dans ce cadre, définit et met en œuvre la stratégie de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires dans ces domaines ;


- contribue à l'évolution du système de référence justice pour les besoins de la maîtrise d'ouvrage de la direction des services judiciaires.