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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

- met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;
- anime le dialogue social de la direction ;
- met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;
- est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;
- élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;
- met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;
- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
- instruit les dossiers disciplinaires ;
- assure la gestion prévisionnelle des emplois ;
- autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;
- assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.