Le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information :
- participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;
- contribue, en liaison avec le secrétariat général, à la définition des besoins fonctionnels et techniques en matière d'immobilier judiciaire et à l'élaboration de la programmation budgétaire des investissements correspondants ;
- élabore et met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, tous guides et outils méthodologiques utiles à l'optimisation et à la gestion du patrimoine immobilier de la direction ;
- décide, en liaison avec le secrétariat général, des acquisitions et cessions immobilières ;
- réalise la synthèse des besoins en matière d'entretien immobilier du patrimoine judiciaire et procède aux arbitrages budgétaires afférents, en relation avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
- élabore, suit et met en place la politique et la stratégie de l'exploitation maintenance des bâtiments judiciaires, gère la professionnalisation des acteurs régionaux et locaux afin d'harmoniser les contrats et d'uniformiser les pratiques ;
- participe en liaison avec le secrétariat général à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat au sein des services judiciaires et du suivi du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ;
- est destinataire de l'ensemble des projets de baux et des concessions de logement relevant du programme "Justice judiciaire" pour validation et établissement des pouvoirs de signature aux chefs de cour d'appel ;
- met en œuvre avec les cours d'appels les conventions de répartition des charges ainsi que les conventions d'occupation de l'Etat pour les tiers occupants ;
- assure le pilotage, la formation des acteurs locaux et le suivi de l'immobilier judiciaire au travers des outils de gestion (Chorus immobilier) ;
- anime le réseau des délégués à l'immobilier judiciaire, celui des techniciens immobiliers et des responsables du patrimoine immobilier des cours d'appel ;
- assure en liaison avec le secrétariat général, et en lien avec le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, le pilotage et le suivi des outils de gestion et de suivi des fluides ;
- participe à la définition et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté ministérielle dans les juridictions ;
- expertise les demandes faites par les cours d'appel s'agissant des besoins d'agents ou d'équipements de sûreté ;
- à partir de l'analyse des incidents, de diagnostics ciblés, préconise les actions adaptées en matière de sûreté et en assure le suivi ;
- participe à la réflexion et à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de sûreté ;
- structure et anime le réseau des correspondants sûreté au sein des juridictions ;
- conçoit et dispense des formations, conduit des opérations de sensibilisation et de communication en matière de sûreté ;
- élabore et met en œuvre tous guides et outils méthodologiques utiles à l'amélioration de la sûreté au sein des services judiciaires ;
- participe à la réflexion et à la rédaction des documents à vocation nationale sur la sûreté des juridictions ;
- assure, en relation avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, la mise en œuvre des politiques de sûreté ministérielles au sein de l'opérateur d'importance vitale des services judiciaires ;
- décline la politique ministérielle de défense et de sécurité en matière de sécurité des systèmes d'information, en élaborant la politique de sécurité des systèmes d'information applicable au sein des services judiciaires ;
- coordonne dans les services judiciaires, en relation avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, la gestion des crises, en s'appuyant sur l'action du délégué pour la défense et la sécurité (DDS) assisté du responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), désignés au sein de ce bureau ;
- conduit des opérations de sensibilisation et de communication en matière de sécurité des systèmes d'information ;
- est le correspondant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au sein de la direction des services judiciaires ;
- soutient les juridictions et l'ensemble des services de la direction des services judiciaires dans la déclaration des traitements à données personnelles dont ils sont responsables ;
- assure le suivi des plaintes des particuliers ou des personnels de justice portées auprès de la CNIL.