Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.