Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.