Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null