Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 110.