Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1-1, Art. 1-2