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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1