Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément à l'article 2.