Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.