Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3