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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5422-1