Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V