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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac et établissant la liste des matériels, équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac et établissant la liste des matériels, équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation)


Les matériels, équipements et travaux, ouvrant droit à l'aide à la modernisation, prévue par l'article 2 du décret du 28 avril 2017 susvisé, est définie ci-dessous :
1° Linéaire pour les produits du tabac et les dispositifs électroniques de vapotage (mobiliers, étagères, cave à cigares, accessoires) ;
2° Comptoir de vente et éléments associés au comptoir (présentoirs, vitrines, meubles en pose libre) ;
3° Les outils numériques (les cabines multi-services, tablettes ou écrans offrant au moins l'accès à des produits ou services au public, borne connectée dédiée au choix des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage dont l'usage est destiné au débitant de tabac) ;
4° Les outils de gestion (terminaux d'encaissement, accessoires, outils automatisés de repérage et d'identification des produits du tabac et dispositifs électroniques de vapotage, éclairage par leds sur le linéaire, TPE carte bancaire, outils de gestion des stocks de tabacs) ;
5° Les éléments de signalétiques extérieurs définis par l'arrêté du 6 septembre 2016 ;
6° Les travaux, lorsqu'ils ont pour résultat de contribuer à la modernisation de la partie du commerce dédiée à la vente de tabac, des dispositifs électroniques de vapotage (sols, plafonds, murs, menuiserie, éclairage) ;
7° Le ravalement de la façade extérieure.