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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture)

Les articles D. 512-1-2 et D. 512-1-3 du code rural et de la pêche maritime entrent en vigueur le 1er juillet 2017.


A cette même date, les personnels des chambres départementales d'agriculture affectés principalement aux missions mentionnées aux articles D. 512-1-2 et D. 512-1-3 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction résultant du présent décret sont transférés à la chambre régionale d'agriculture dans la circonscription de laquelle se situe la chambre départementale.