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Article D611-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D611-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'organisme conventionné doit procéder, sur l'injonction de la caisse nationale, au versement, dans un délai maximum de six mois, de la somme non réglée à l'échéance. La caisse de base conserve la faculté de dénoncer la convention qui la lie à l'organisme conventionné.