Articles

Article L4312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'article L. 4125-1, les trois premiers alinéas de l'article L. 4125-2, les articles L. 4125-3, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4125-5, L. 4125-7 et L. 4125-8 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.