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Article L4125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec :

1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ;

2° L'une quelconque de ces fonctions dans un autre conseil.

Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.