Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.