Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.