Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2010
Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3