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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2010
\n Art. null\n
\n

\n
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A la direction centrale de la sécurité publique :
\n
\nGroupe 1 :
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Amiens ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Angers ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Avignon ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Besançon ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Brest ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Caen ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Dijon ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Evry ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Grenoble ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale au Mans ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Lens ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Limoges ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Lorient ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Melun ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Metz ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Nancy ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Nîmes ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Orléans ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Pau ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Perpignan ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Poitiers ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Reims ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Rennes ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Toulon ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Tours ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Troyes ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Valence ;
\n
\nLe chef de la sûreté départementale à Versailles ;
\n
\nLe chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale - Lille DDSP à Lille ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Cannes ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine - Conflans-Sainte-Honorine agglomération à Conflans-Sainte-Honorine ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Douai ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine - Elancourt agglomération à Elancourt ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine au Havre ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Melun ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine - Saint-Germain-en-Laye agglomération à Saint-Germain-en-Laye ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;
\n
\nLe chef de la sûreté urbaine - Versailles agglomération à Versailles ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté urbaine - Lille agglomération à Lille.
\n
\nGroupe 2 :
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Evry ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Melun ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Montpellier ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Nantes ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Nice ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Rouen ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Toulouse ;
\n
\nLe chef du service de l'ordre public à Versailles ;
\n
\nL'adjoint au chef du service de l'ordre public - Lille DDSP à Lille ;
\n
\nL'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;
\n
\nL'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;
\n
\nLe chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre.
\n
\nGroupe 3 :
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Montpellier ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nantes ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nice ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Rouen ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Strasbourg ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulon ;
\n
\nLe coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulouse.
\n
\nGroupe 4 :
\n
\nLe chef du service départemental du renseignement territorial à Quimper ;
\n
\nLe chef du service départemental du renseignement territorial à Toulon ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Bordeaux ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial - Lille DDSP à Lille ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Lyon ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Marseille ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Metz ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Rennes ;
\n
\nLe chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Strasbourg ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Bordeaux ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lille ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lyon ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Marseille ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Metz ;
\n
\nL'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Rennes.
\n
\nGroupe 5 :
\n
\nAu service de nuit à Marseille (1er poste) ;
\n
\nAu service de nuit à Marseille (2e poste) ;
\n
\nAu service de nuit - Lille DDSP à Lille (1er poste) ;
\n
\nAu service de nuit - Lille DDSP à Lille (2e poste) ;
\n
\nAu service de nuit à Lyon (1er poste) ;
\n
\nAu service de nuit à Lyon (2e poste).
\n
\nGroupe 6 :
\n
\nChef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle à Marseille ;
\n
\nChef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle - Lille DDSP à Lille ;
\n
\nChef d'état-major adjoint à Lyon ;
\n
\nChef d'état-major adjoint à Versailles.
\n
\nA la direction centrale de la police judiciaire :
\n
\nGroupe 7 :
\n
\nLe chef du GIR à Bordeaux ;
\n
\nLe chef du GIR à Lille ;
\n
\nLe chef du GIR à Lyon ;
\n
\nLe chef du GIR à Marseille ;
\n
\nLe chef du GIR à Metz ;
\n
\nLe chef du GIR à Rouen ;
\n
\nLe chef du GIR à Versailles.
\n
\nGroupe 8 :
\n
\nLe chef de la division de police technique de la DIPJ à Lille ;
\n
\nLe chef de la division de police technique de la DIPJ à Marseille ;
\n
\nLe chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Bordeaux ;
\n
\nLe chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Lyon ;
\n
\nLe chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Strasbourg ;
\n
\nLe chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DRPJ à Versailles ;
\n
\nL'adjoint au chef d'état-major à Paris.
\n
\nGroupe 9 :
\n
\nLe chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPL), à la division des relations internationales (DRI) à Nanterre ;
\n
\nL'adjoint au chef de division et chef de la section des études, de la communication et des relations internationales, à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) à Ecully ;
\n
\nLe chef de la section des systèmes nationaux d'information criminelle, adjoint au chef du service central de documentation criminelle (SDPTS), à Ecully ;
\n
\nL'adjoint au chef de service, chef de la section des applications informatisées d'identification (SDPTS), à Ecully ;
\n
\nLe chef de la section criminalistique et des unités opérationnelles (SDPTS) à Ecully.
\n
\nA la direction centrale de la police aux frontières :
\n
\nGroupe 10 :
\n
\nLe coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Biriatou-Hendaye ;
\n
\nLe coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Kehl (Allemagne) ;
\n
\nLe coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) au Perthus ;
\n
\nLe coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Tournai (Belgique) ;
\n
\nLe coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Vintimille (Italie).
\n
\nA la préfecture de police :
\n
\nGroupe 11 :
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Bobigny (DSPAP) ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Créteil (DSPAP) ;
\n
\nL'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Nanterre (DSPAP).
\n
\nGroupe 12 :
\n
\nL'adjoint au chef des services de l'officier du ministère public à Paris (DSPAP).
\n
\nGroupe 13 :
\n
\nLe chef du SAIP du 10e arrondissement à Paris (DSPAP) ;
\n
\nLe chef du SAIP du 11e arrondissement à Paris (DSPAP) ;
\n
\nLe chef du SAIP du 16e arrondissement à Paris (DSPAP) ;
\n
\nLe chef du SAIP du 18e arrondissement à Paris (DSPAP) ;
\n
\nLe chef du SAIP du 19e arrondissement à Paris (DSPAP) ;
\n
\nLe chef du SAIP du 20e arrondissement à Paris (DSPAP).
\n
\nGroupe 14 :
\n
\nL'adjoint au chef d'état-major à Bobigny (DSPAP).
\n
\nGroupe 15 :
\n
\nL'adjoint au chef du service d'ordre public de nuit à Paris (DOPC) ;
\n
\nLe chef de la division de la protection des institutions (DOPC) ;
\n
\nLe chef de la division des gardes et des escortes (DOPC) ;
\n
\nL'adjoint au chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DOPC) ;
\n
\nA l'état-major régional de la circulation (DOPC).
\n
\nGroupe 16 :
\n
\nLe chef de la division de prévention et de répression de la délinquance routière à Paris (DOPC).
\n
\nGroupe 17 :
\n
\nLe chef du GIR 92 à Nanterre (DPJ) ;
\n
\nLe chef du GIR 93 à Bobigny (DPJ) ;
\n
\nLe chef du GIR 94 à Créteil (DPJ).
\n
\nGroupe 18 :
\n
\nL'adjoint au chef d'état-major et chef du service d'information et d'assistance (DPJ).

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000034561601", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000034518544", "id": "LEGIARTI000034530305", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000034530305", "liens_entrants": true }