Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6