Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/04/2017 au 31/07/2024 (Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes