Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1