Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.