Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null