Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Sct. Section 2 : Deux concours internes, Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. Sous-section 1 : Premier concours interne , Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Sous-section 2 : Deuxième concours interne, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Art. 4-9