Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes