Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4