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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)


Sont exclues des réseaux mentionnés à l'article 1er les voies situées à l'intérieur des enceintes des établissements régis par le décret du 1er avril 1992 susvisé.