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Article D1442-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1442-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Cette formation initiale est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.

Le contenu de la formation initiale est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail publié au Journal officiel de la République française.