Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D324-1-1