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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe III