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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017

Art. 5