Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 Art. 8-1