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Article R1335-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1335-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de distribution d'eau auquel il est raccordé, à l'occasion notamment de phénomènes de retour d'eau du système collectif de brumisation d'eau vers le réseau de distribution d'eau.